• Laure Line Grieux

Le "PAS": Prélèvement à la source Un défi de communication avec les salariés

Mis à jour : 25 mai 2018


Vous avez des salariés ? Communiquez en interne ! Prenez les devants, expliquez et éduquez dès 2018 ! Plus vous accompagnerez vos salariés dans ces nouvelles démarches, plus vous éviterez les tensions!

La date fatidique, c’est le 1erjanvier 2019… et les entreprises vont devoir s’y coller dès 2018. Dans ce dossier DAF COOL, 2 articles : 1- Quels sont les différents taux du PAS ? 2- Que doit savoir l’employeur pour ton entreprise ?


Qui pour vous aider ? Pour la plupart des TPE et PME, la paie est externalisée, soit chez l’expert comptable, soit chez un prestataire spécialisé. Ces experts de la paie et des déclarations pourront répondre à vos questions. Quant à vos salariés, soyez prêts à répondre aux questions de base, et pour les spécificités, les centres des impôts seront leurs interlocuteurs privilégiés.


Chapitre 1 : les 3 types de taux du PAS.

Chaque salarié aura son taux de prélèvement à la source.

L’employeur devra obligatoirement utiliser les taux communiqués par l’administration fiscale…Inutile donc, pour le salarié, d’insister auprès de son employeur pour demander un taux particulier !


Si le salarié fait sa déclaration de revenus 2017 en ligne, le fisc lui communiquera son taux personnalisé (celui du foyer fiscal). Ce taux sera communiqué à tous les collecteurs (employeur ; caisse de retraite ; Pôle emploi ; CPAM…).

Dès Avril 2018, il pourra demander à l’administration fiscale un choix alternatif en réclament le taux "neutre" ou "individualisé"

(NB : Si le salarié fait sa déclaration en papier : il pourra faire le choix alternatif après avoir reçu son avis d’imposition)


Il y a donc 3 types de taux : le taux "personnalisé", le taux "neutre" ou le taux "individualisé". Chacun est déterminé selon des règles différentes et c’est le salarié contribuable qui devra faire le choix de ce qui sera appliqué pour lui :


1. Le taux "personnalisé" :

C’est l’option par défaut. Pour chaque contribuable salarié, il est calculé sur la base des revenus 2017 de l’ensemble du foyer fiscal. Il est déterminé selon le rapport : impôt dû au titre de 2017 vs les revenus 2017 du foyer.

Ce taux peut avoir pour inconvénient de « révéler » à son employeur l’existence de revenus annexes importants pour le foyer fiscal (revenus du conjoint, revenus fonciers…etc)


2. Le taux "neutre" ou "non personnalisé" :

Ce taux évite que le taux global du foyer soit communiqué à l’employeur. Il correspond à l’imposition d’un célibataire sans enfant à charge (aïe !) et dépend donc uniquement du niveau du salaire.

Le choix de ce taux ne permettra pas aux contribuables de payer moins d’impôts chaque mois. S’il est choisi, par exemple, en raison d’importants revenus fonciers, le contribuable devra régulariser son dû au fisc en parallèle via un prélèvement bancaire mensuel.

Enfin, l’obtention d’une prime ou une augmentation aura un impact immédiat sur leur salaire car le taux neutre s’applique de façon mensuelle (taux selon les tranches de rémunération).


3. Le taux "individualisé" : pour répartir l’impôt dans un couple.

C’est une autre alternative et ne concerne que les ménages soumis à une imposition commune. Objectif : individualiser le taux de chaque membre du couple, surtout en cas d’importants écarts dans les revenus du foyer. Cela correspond à une répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints. Cela n’aura aucun incidence sur le montant total de l’impôt du foyer.

En choisissant cette option, c’est le fisc qui proposera un taux correspondant aux revenus individuels de chacun des membres du foyer, en partageant les éventuels revenus communs (par exemple : fonciers).


Réductions et crédits d’impôts : c’est the bad news !Ils ne seront pas pris en compte dans le prélèvement à la source. Ces réductions et crédits seront régularisés en N+1. En clair, les salariés vont faire l’avance de ces réductions.

(Mais ! possibilité pour le contribuable de notifier, via une option, la volonté d’en bénéficier l’année en cours (acompte de crédit d’impôts de 30% en mars).. on sait faire simple non ?)


Gestion de régularisation et trop perçus : les soldes à payer ou les remboursements, ainsi que les réclamations sur les taux appliqués, seront gérés directement par le salarié avec l’administration fiscale. L’employeur ne sera donc pas concerné par ces régularisations.


A la lecture de cet article, vous savez comment sera déterminé le taux de prélèvement à la source appliqué à chaque salarié. Dans le prochain article, ce que l’employeur doit savoir pour son entreprise sur ce sujet

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